MÉMOIRE DE PRODUITS DE
SANTÉ CONSOMMATEURS DU CANADA
Sommaire
Produits de santé consommateurs Canada,
l’association nationale qui représente l’industrie des produits de santé
consommateurs depuis plus de 110 ans, se consacre à la promotion des autosoins
fondés sur des données probantes. Les autosoins sont un élément important du
système de soins de santé canadien et, par leur rôle dans la prévention des
maladies et le maintien d’une bonne santé, ils constituent une ressource des
plus efficaces pour la santé publique. La durabilité du système de soins de
santé canadien dépend de l’engagement accru des Canadiens envers la gestion de
leur propre santé, ce qui inclut l’utilisation responsable des produits de
santé consommateurs. La majorité des Canadiens utilisent des produits de santé
consommateurs, ce qui comprend des médicaments en vente libre et des produits
de santé naturels, au moins plusieurs fois par semaine. Les gens réclament que
leur soit donnée l’assurance que les produits de santé consommateurs offerts
sur le marché canadien sont à la fois sûrs et efficaces.
Plus de dix années ont passé depuis que le
ministre de la Santé de l’époque a accepté les 53 recommandations sur la
réglementation des produits de santé naturels et plus de huit années se sont écoulées depuis l’adoption du Règlement sur
les produits de santé naturels. Depuis, Santé Canada a fait des pas de
géant dans l’administration de la réglementation et en autorisant la vente de
plus de 37 000 produits sur le marché canadien. Néanmoins, il est temps de
faire respecter le Règlement sur les produits de santé naturels et de
donner aux Canadiens l’assurance qu’ils réclament depuis des années : que
les produits offerts sur le marché canadien sont sûrs, efficaces et de haute
qualité.
PSC Canada recommande également un financement
adéquat pour la Direction des produits de santé naturels et l’Inspectorat de la
Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, dans
le but d’établir un programme complet de contrôle de la conformité et
d’application concernant le marché des produits de santé naturels, conformément
au Règlement sur les produits de santé naturels. Cela garantira aux
Canadiens un accès facile à des produits de santé naturels qui sont sûrs,
efficace et de grande qualité, en plus de protéger les Canadiens contre de
l’information trompeuse sur des produits non approuvés et de donner confiance
en notre système réglementaire et sa mise en œuvre.
À propos de Produits de santé consommateurs Canada
Produits de santé consommateurs Canada est l’association
nationale de l’industrie englobant les fabricants, les marchands et les
distributeurs de produits de santé consommateurs. Les membres de l’association,
de la petite entreprise à la grande société, sont responsables de la majorité
des ventes sur le marché canadien de 4,7 milliards de dollars des produits de
santé consommateurs. Les ventes de nos membres sont divisées en proportions
égales entre les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance.
Produits de santé consommateurs Canada (l’ancienne ACIMVL) est le principal
promoteur de l’industrie des produits de santé consommateurs depuis plus de 110
ans. Notre objectif est de « bâtir un environnement qui permet aux
Canadiens de s’approprier leur propre santé en ayant recours de façon responsable
à des produits de santé consommateurs sûrs et efficaces ».
La pratique canadienne d'autosoins
Des écrans solaires aux analgésiques et des
vitamines aux médicaments contre les allergies en passant par les dentifrices
et les traitements contre l’acné, les produits de santé consommateurs sont
utilisés pour prévenir ou traiter des maladies, pour soulager des symptômes,
pour réduire les risques de contracter des maladies, de se blesser ou de
souffrir d’un état chronique, bref, pour des situations que les gens sont à
même de reconnaître et de gérer par eux-mêmes ou en collaboration avec des
professionnels de la santé.
Actuellement, 56 % des Canadiens utilisent
des produits de santé consommateurs au moins plusieurs fois par semaine et la
demande continuera d’augmenter, car les Canadiens désirent de plus en plus
participer activement à la gestion de leur propre santé. Des sondages réalisés
pour PSC Canada en 2005 ont révélé d’importants faits sur les pratiques
d’autosoins des Canadiens et sur leur perception de ce type de soins :
44 % des Canadiens ont dit avoir pratiqué plus que jamais les autosoins au
cours des 12 mois précédents, contre seulement 9 % ayant diminué leur
pratique d’autosoins; plus de 90 % des Canadiens convenaient que pour
conserver la durabilité de notre système de soins de santé il est plus
important que jamais que le gouvernement leur offre les outils nécessaires à la
pratique d'autosoins responsables; enfin, 75 % des Canadiens étaient
d'accord pour dire que s’ils avaient accès à des renseignements plus fiables et
plus clairs sur les autosoins, ils pourraient encore mieux gérer leur propre
santé.
Ces statistiques démontrent que les Canadiens ne
veulent plus se contenter du rôle de patient dans le système de soins de santé.
Les Canadiens constituent en fait une immense ressource inexploitée offerte au
système de soins de santé canadien. On ne saurait trop insister sur la valeur
des autosoins. Des données récentes non publiées de PSCC estiment que 10
millions de personnes ont consulté un médecin pour un simple rhume, l’an
dernier. Si le fait de soutenir les autosoins pouvait mener les personnes qui ont
des symptômes bénins à pratiquer de façon responsable des autosoins fondés sur
des données probantes plutôt que de rendre visite au médecin pour un simple
rhume, un demi-million de Canadiens de plus auraient accès à un médecin offrant
des soins primaires et le système de soins de santé canadien épargnerait
environ 98 millions de dollars.
Les Canadiens veulent la sûreté et l’efficacité
Un récent sondage portant sur 1000 Canadiens a démontré que les
consommateurs ont une forte préférence pour une approche établissant la sûreté
et l’efficacité des produits de santé consommateurs en général et des produits
de santé naturels en particulier avant leur arrivée sur le marché. La vaste
majorité des Canadiens sont d'accord sur le fait que le gouvernement devrait
s'assurer que des preuves soutiennent les allégations relatives à la santé
(95 %) et l'utilisation sécuritaire (94 %) des produits de santé
consommateurs avant d'en permettre la vente. Au contraire, seulement 35 % croient que les produits de santé consommateurs devraient être considérés
comme sûrs et que des mesures ne devraient être prises en ce qui les concerne
qu’en cas de problèmes avérés après leur mise en marché. L’opinion des
Canadiens est similaire sur les questions de sûreté et d’efficacité pour les
produits de santé naturels et les médicaments en vente libre. Quatre-vingt-dix
pour cent des Canadiens croient que la sûreté et l’efficacité des produits de
santé naturels devraient être démontrées avant leur arrivée sur le marché. En
contrepartie, seuls 31 % d’entre eux croient qu'on peut présumer de la
sûreté des PSN à moins que des problèmes ne surgissent une fois le produit offert
sur le marché. Ces résultats démontrent que les Canadiens veulent que les
produits de santé consommateurs et les produits de santé naturels offerts sur
le marché soient sûrs et efficaces.
Enjeux importants pour l’industrie des produits de santé consommateurs
Quand des Canadiens de partout au pays ont demandé
au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes de réglementer les
PSN pour en assurer la sûreté, la qualité et l’efficacité, le gouvernement leur
a répondu en promulguant le Règlement sur les produits de santé naturels en 2003. La Direction des produits de santé naturels de Santé Canada a reçu le
mandat d’évaluer tous les produits de santé naturels sur le marché canadien,
nouveaux et existants, afin de s’assurer de l’existence de preuves appropriées
corroborant leur sécurité et leur efficacité et garantissant qu’ils sont
fabriqués dans le respect de normes de qualité élevées. En 2004, selon les
estimations, environ 40 000 produits de santé naturels nécessitaient des
licences de mise en marché et d’exploitation de Santé Canada pour obtenir
l’autorisation de commercialisation sur le marché canadien, provoquant une
accumulation immédiate de demandes de licences de mise en marché et
d’exploitation. En conséquence, Santé Canada a instauré une période de
transition pour permettre la mise en œuvre et l’application graduelles du Règlement
sur les produits de santé naturels et pour donner aux intervenants le temps
de se conformer.
La Direction des produits de santé naturels de
Santé Canada a géré de façon remarquable la mise en œuvre des recommandations
du Comité permanent. Depuis avril 2011, Santé Canada a octroyé plus de
27 000 licences de mise en marché, ce qui représente plus de 37 000
produits sur le marché canadien; des milliers d’autres demandes de licence sont
actuellement à l’examen. C’est pourquoi, en août 2010, Santé Canada a adopté
une solution réglementaire afin d’autoriser l’accès à des produits de santé qui assurent à un certain
niveau de sécurité, pendant que Santé Canada évalue les demandes de licences en
attente d’un examen complet. Le Règlement
sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non
traitées) accorde une exemption légale temporaire (et un numéro)
afin de permettre aux produits de santé naturels qui respectent certains
critères de sécurité d’être vendus sur le marché d’ici à ce que Santé Canada
termine son examen et prenne une décision concernant la licence.
Santé Canada a fait une promesse aux Canadiens
lorsque le Règlement sur les
produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) a
été adopté : la politique de conformité et de contrôle serait mise en
œuvre immédiatement, avec une période de promotion de la conformité de 4 à 6
mois, avant l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits de santé naturels. Malheureusement,
en raison d’une forte opposition manifestée contre le Règlement sur les produits de santé
naturels par certaines branches de l’industrie des PSN, Santé Canada
n’a cessé de reporter la mise en œuvre de la nouvelle politique de conformité
et de contrôle.
Étant donné que le Règlement sur les produits
de santé naturels n’est pas mis en pratique, des produits non autorisés
continuent d’être vendus aux côtés de produits légaux dans de nombreux
commerces de détail. Les produits de santé naturels non autorisés n’offrent au
consommateur aucune garantie de sécurité, de qualité ou d’efficacité. De plus, leurs
allégations relatives à la santé non approuvées peuvent tromper les
consommateurs et créer de fausses impressions sur la valeur du produit. Les
produits sans licence offerts sur le marché canadien ne sont pas conformes au Règlement
sur les produits de santé naturels et créent un climat de concurrence
déloyale pour les entreprises qui choisissent de respecter le Règlement.
PSC Canada représente l’industrie des produits de santé consommateurs fondés
sur des données probantes et ses entreprises membres socialement responsables
ne se contentent pas de respecter les exigences du Règlement, mais les
surpassent afin d’offrir aux Canadiens des produits de santé sûrs, efficaces et
de qualité. Les sociétés membres de PSC Canada ont pris les moyens nécessaires
pour se conformer au nouveau règlement promulgué en août et en particulier la
date butoir promise par Santé Canada pour l’expiration de la période de
promotion de la conformité.
Ce régime temporaire imposant la prudence à
l’acheteur, issu d’un manque de contrôle de la conformité, commence à influer
sur la manière dont le consommateur perçoit les produits de santé naturels. Un
sondage récent de Santé Canada indiquant que la confiance du consommateur dans la sûreté, l’efficacité et la
qualité des produits de santé naturels pourrait être en baisse met en évidence
la besoin urgent de compléter la mise en œuvre du Règlement sur les produits
de santé naturels. PSC Canada croit que la vente de produits sans licence
mine la confiance du consommateur dans tous les PSN et que la mise en œuvre
intégrale du Règlement sur les produits de santé naturels rétablira la
confiance du consommateur à long terme.
PSC Canada attend avec impatience que soit
annoncée une date prochaine pour la fin de la période de promotion de la
conformité et que commence la mise en œuvre du Règlement sur les produits de
santé naturels. Après avoir participé à des consultations d’intervenants
sur le sujet, PSC Canada craint que les ressources limitées allouées à la
conformité et à l'application du Règlement sur les produits de santé
naturels soient insuffisantes pour atténuer adéquatement les risques occasionnés
par les produits de santé naturels non conformes que les Canadiens peuvent se
procurer actuellement sur le marché.
Recommandations de PSC Canada pour le budget de 2012
PSC Canada recommande qu'un financement adéquat
soit fourni à la Direction des produits de santé naturels et à l’Inspectorat de
la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada
pour rendre possible la mise en œuvre d’un programme complet de conformité et
d’application de la réglementation s'adressant au marché des produits de santé
naturels tel que le définit le Règlement sur les produits de santé naturels. Cela permettra d’offrir aux Canadiens l’accès à des produits de santé
naturels qui sont sûrs, efficace et de grande qualité et d’éviter que les consommateurs
soient trompés par de l’information concernant des produits non approuvés et
cela améliorera la confiance dans notre système de réglementation et
d’application.